1.
INTRODUCTION
a. Ce site Web est détenu et exploité par PARIS PLANETFASHION et/ou ses sociétés apparentées (collectivement « PPF »).
b. Ces Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de ce site Web (le « Site Web ») produit par PPF, incluant votre participation au forum de discussion (« chat »), au tableau d’annonces ou aux fonctionnalités de forum du Site Web (les « Forums de discussion »).
c. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation. Considérant que le Site Web est conçu pour offrir un forum destiné à l’échange fructueux et libre d’informations, d’opinions et de commentaires, et permettre une expérience agréable et instructive pour tous, PPF demande à ses utilisateurs d’observer certaines règles.
d. Le fait d’utiliser le Site Web constitue votre acceptation de respecter les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web.
e. PPF peut modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Un avis de modification sera publié sur cette page. Votre utilisation continue du Site Web constitue votre acceptation de tout changement ou toute modification apporté à ces Conditions d’utilisation. Aussi, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. De plus, PPF se réserve le droit d’afficher, de temps à autre, d’autres conditions d’utilisation applicables à des parties spécifiques du Site Web. De telles autres conditions d’utilisation seront affichées dans les parties appropriées du Site Web, et seront clairement identifiées. Le fait d’utiliser le Site Web constituera votre acceptation de respecter ces autres Conditions d’utilisation.
f. Votre
défaut de respecter les règles du Site Web, qu’elles soient énoncées
dans les présentes Conditions d’utilisation ou affichées à d’autres
endroits sur le Site Web, peut, en plus des autres recours dont dispose
PPF, entraîner la suppression de votre accès au Site Web, et ce sans
préavis.
2. UTILISATION
DU SITE WEB
a. Tout le matériel figurant sur le Site Web appartient à PPF ou aux personnes lui ayant concédé une licence. Il est vous est permis d’extraire et d’afficher du contenu provenant du Site Web sur un écran d‘ordinateur, d’imprimer sur papier des pages individuelles (sans les photocopier) et de stocker sous format électronique ces pages sur un disque (et non sur un serveur ni sur tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau) à des fins strictement personnelles et non commerciales. Il vous est strictement interdit d’utiliser à des fins commerciales ou d’une quelqu’autre façon non autorisée, par voie de publication, de retransmission, de distribution, d’exécution, de mise en mémoire-cache ou autrement, du matériel obtenu par l’entremise du Site Web.
b. Vous reconnaissez que PARIS PLANETFASHION est une marque et que vous ne pouvez l’utiliser sans l’autorisation écrite de PPF.
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e. Il vous appartient de vous assurer que tout matériel que vous fournissez au Site Web ou que vous diffusez dans un Forum de discussion, y compris mais sans limitation, des textes, des photos et des sons, ne viole aucun droit d’auteur, aucune marque, aucun secret de fabrication ni aucun autre droit moral ou patrimonial de toute tierce partie.
f. Vous convenez de ne pas perturber, modifier ou nuire, de quelque façon que ce soit, au Site Web ou à son logiciel, matériel et serveurs associés, et vous vous engagez à ne pas entraver ni perturber l’utilisation du Site Web par des tiers. Vous vous engagez également à ne pas modifier ni falsifier toute information ou tout matériel se trouvant sur le Site Web ou associé à ce dernier.
g. Vous reconnaissez
que PPF n’a pas examiné ni ne cautionne le contenu de tous les sites
accessibles à partir de ce Site Web et elle ne saurait être tenue
responsable de leur contenu ou de leurs actions. L’accès à tout
autre service ou site à partir du présent Site Web se fait à vos
propres risques.
3.
LIENS
a. Il est interdit à tout site tiers créant un lien vers ce Site Web de : (1) créer un cadre ou tout autre environnement de navigation ou de bordure autour du contenu du présent Site Web ; (2) suggérer que PPF cautionne le site en question ou appuie ses produits ou services; (3) utiliser toute marque de PPF affichée sur l’un de ses sites web sans son autorisation ; (4) violer tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers ; (5) être un site Web dans lequel figure du contenu qui peut être interprété comme étant déplaisant, offensant ou controversé.
b. PPF se réserve
expressément le droit de demander à ce que tout lien qui enfreint
ces modalités soit retiré, en plus du droit d’entreprendre toute
autre action qu’elle juge appropriée.
4.
UTILISATION DU MATÉRIEL QUE VOUS AVEZ
PUBLIÉ
a. Les messages publiés dans les Forums de discussion ne sont pas privés. Vous concédez à PPF et à ses représentants une licence non exclusive, gratuite et perpétuelle d’utiliser, de reproduire, de modifier, de traduire, de transmettre, de distribuer et de concéder en sous-licence, dans tout support existant ou ultérieurement développé, toute information ou tout matériel que vous fournissez ou communiquez au Site Web via de tels messages, et ce pour quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales.
b. Toute autre
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Web est régi par la Politique de confidentialité, qui est accessible
en tout temps à partir du bas de toute page du site Web.
5.
SURVEILLANCE
a. PPF aura le droit, mais non l’obligation, de surveiller le contenu des Forums de discussion afin de déterminer la conformité avec ces Conditions d'utilisation et avec toute autre règle de fonctionnement que PPF peut à l'occasion établir.
b. PPF pourra, à son entière discrétion, corriger, refuser de diffuser ou supprimer tout matériel soumis ou publié sur les Forums de discussion.
c. Sans limiter la portée de ce qui précède, PPF aura le droit, mais sans y être obligée, de retirer tout matériel qu’elle estime, à son entière discrétion, être en violation avec les stipulations des présentes, ou autrement répréhensible ou dépassé.
d. Nonobstant ce droit de PPF, les utilisateurs demeureront responsables du contenu de leurs messages.
e. Vous reconnaissez
et acceptez que PPF n’assume aucune responsabilité ni ne saurait
être tenue responsable pour toute action ou inaction de sa part à
l’égard de tout comportement dans les Forums de discussion ou de
toute communication ou message posté sur ceux–ci.
6.
RÉCLAMATIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR
a. PPF respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs d’en faire autant. PPF peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, mettre un terme à l’accès des utilisateurs, abonnés et titulaires de compte qui violent les droits d’auteur d’autrui.
b. Si vous pensez
que votre œuvre a été copiée et qu’elle est accessible sur un
site web de PPF d’une façon qui constitue une violation du droit
d’auteur, ou que le site Web contient des liens ou autres références
vers un autre site en ligne sur lequel figure du matériel ou activité
qui viole votre droit d’auteur, veuillez contacter PPF.
7.
PPF NE CAUTIONNE PAS LES COMMENTAIRES DES UTILISATEURS
PPF ne cautionne pas
forcément ni ne soutient, approuve, encourage, confirme ou partage
les commentaires, opinions ou déclarations publiées par les utilisateurs
dans les Forums de discussion ou ailleurs dans le Site Web. Toute information
ou tout matériel mis en ligne par les utilisateurs, y compris des conseils
et opinions, représente l’opinion de ces utilisateurs et n’engage
que leur responsabilité. Cela ne représente pas forcément l’opinion
de PPF.
8. MATÉRIELS
FOURNIS PAR DES TIERS
Vous convenez que
PPF n’est pas responsable, et ne pourra être tenue pour responsable
vis-à-vis de vous, en ce qui concerne toute information ou tout matériel
diffusé par des tiers, y compris du matériel diffamatoire, offensant
ou illicite.
9. INDEMNISATION
Vous convenez de garantir
PPF, ses sociétés liées et ses administrateurs, dirigeants, employés
et agents respectifs contre tous recours et frais, y compris les honoraires
d’avocat, découlant de votre utilisation du Site Web et/ou des Forums
de discussion.
10.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
a. Vous reconnaissez utiliser le service à vos propres risques. Les service est fourni « en l’état » et dans la limite autorisée par la législation applicable, PPF exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse et implicite, y compris mais sans que cela soit limitatif, toute garantie d’exactitude, de fiabilité, de propriété, de valeur marchande, d’absence de contrefaçon, d’adéquation à un usage particulier ou toute autre garantie, condition ou déclaration, qu’elle soit verbale, écrite ou sous forme électronique, y compris et de manière non limitative, l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information contenue dans le service ou fournie par celui-ci.
b. PPF ne déclare pas ni ne garantit que l’accès au service sera ininterrompu ou qu’il n’y aura aucune panne, erreur, omission ou perte de l’information transmise, ni qu'aucun virus ne sera transmis sur le service.
c. PPF ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de vous ou de toute tierce partie, des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs prétendument encourus et découlant de votre accès ou de votre incapacité à accéder au service, y compris des virus prétendus avoir été obtenus par le service, de votre utilisation ou de l’usage du service ou de toute information ou tout matériel disponible sur le service, sans égard au type de réclamation ni à la nature de l’objet du litige, et ce même si PPF a été informée de l’éventualité de tels dommages.
d. À son entière
discrétion et sans préavis, PPF se réserve le droit, mais ne contracte
aucune obligation, de revoir, corriger, déplacer ou supprimer tout
matériel publié par des utilisateurs dans les Forums de discussion
ou ailleurs sur le Site Web.
11.
EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
PPF n’utilisera
les informations que vous lui aurez communiquées à votre sujet qu’en
conformité avec sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité
ne s’applique pas aux sites tiers.
12.
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Ces Conditions d’utilisation
sont régies par le droit [français] et seront interprétées
conformément à celui-ci, sans qu’il soit tenu compte de ses principes
de conflit de loi. Vous acceptez également que, sous réserve de la
clause suivante, toute action ou tout litige découlant des présentes
Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des
tribunaux [français]. Au bénéfice exclusif de PPF, cette dernière
conserve le droit d’intenter toute procédure portant sur le fond
du litige devant les tribunaux de votre pays de résidence.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces Conditions d’utilisation
constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et elles
remplacent toute modalité, condition ou accord antérieur, qu’il
soit écrit ou verbal. Si l’une de ces modalités est jugée
invalide par un tribunal compétent, cela n’affectera pas la validité
des autres stipulations de ces Conditions d’utilisation qui resteront
en vigueur et de plein effet. Le défaut de l’une ou l’autre des
parties d’exercer tout droit ou recours dans le cadre de ces Conditions
d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à
ce recours. Les titres des articles utilisés aux présentes sont insérés
par souci de commodité seulement et aucune portée juridique ne doit
leur être donnée.
14. NOUS CONTACTER
PARIS PLANETFASHION,
91 rue de Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, France.
15. ENFANTS ET PARENTS
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pas destiné aux enfants, en particulier ceux âgés de moins de 18
ans. Toute personne âgée de moins de 18 ans n’est pas autorisée
à communiquer des informations personnelles ni à utiliser des forums
de discussion publics, des forums et des messageries de bavardage en
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parent(s) ou de leurs tuteurs légaux avant de faire des achats sur
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forums publics de discussion, ils sont susceptibles de recevoir des
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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PPF a pour objectif de protéger votre vie privée en ligne. Le but
de cette politique de confidentialité est de vous informer des informations
personnelles que PPF recueille ainsi que des fins pour lesquelles elle
les utilise. Cette politique peut changer de temps à autre. Nous vous
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politique de confidentialité, veuillez lire les Conditions d’utilisation
de notre Site Web. Si vous souhaitez contacter PPF concernant toute
question relative à vos informations personnelles, merci de vous adresser
également à infos@parisplanetfashion.fr.
1.
DIVULGATIONS
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2.
INFORMATIONS COLLECTÉES
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lorsque vous remplissez un formulaire sur un site Web de PPF, ou lorsque
vous envoyez un e-mail à cette dernière. L’information que vous
communiquez ne sera utilisée qu’aux fins pour lesquelles elle a été
fournie, sauf avis contraire au moment de communiquer l’information.
En tout temps, vous pouvez aviser PPF de cesser d’utiliser vos informations
personnelles. Il peut vous être demandé de communiquer certaines informations
nominatives ou non nominatives avant de participer à certains forums,
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etc., d’aller de l’avant, vous permettant ainsi de vivre une expérience
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à d'autres fins internes. Cette information n’est utilisée que sous
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6.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX
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entre des pays dans lesquels sont situés PPF et des partenaires stratégiques.
PPF prendra des mesures en vue de s’assurer que tout transfert de
données vers un pays ou territoire situé à l’extérieur de la France,
et dont la législation offre une norme de protection de vos données
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fasse l’objet d’arrangements contractuels exigeant le traitement
de vos données selon au moins une norme conforme au droit français.
7.
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vous nous transmettez. Cette transmission se fait donc à vos propres
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possible pour assurer leur sécurité sur le système.
8. NOUS CONTACTER
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